WEBUP - Hébergement web

1- Convention
La Convention intervient entre vous (le « Client ») et nous l’entreprise (« WEBUP.CA ») relativement à l'utilisation du Service d'hébergement de sites Web de WEBUP.CA (le « Service »). Les présentes modalités et conditions se substituent à toute autre convention écrite ou verbale, ou à toute déclaration accessoire de WEBUP.CA.

En acceptant la Convention, le Client a) s'engage à fournir à WEBUP.CA des renseignements exacts à son sujet; et b) s'engage à mettre à jour tous les renseignements de façon à en préserver l'exactitude.

LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION DOIVENT ÊTRE LUES SOIGNEUSEMENT. DU FAIT QU'IL UTILISE LE SERVICE, LE CLIENT EST LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET PAR LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DE WEBUP.CA ANNEXÉE AUX PRÉSENTES.

2- Obligations de WEBUP.CA
WEBUP.CA doit fournir le Service au Client sur un serveur partagé. WEBUP.CA peut exécuter ses obligations par l'entremise de membres de son groupe, de ses mandataires ou de ses sous-traitants (les « tiers fournisseurs »), sans être pour autant libérée de ses obligations aux termes de la Convention. WEBUP.CA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier la Convention ou tout document en faisant partie, le Service ou un aspect quelconque du Service, y compris, notamment, les prix, les caractéristiques et les caractéristiques du Service.

Vous convenez de visiter régulièrement le site http://www.webup.ca/convention.html et de relire le texte de la Convention afin de prendre connaissance des modifications qui y ont été éventuellement apportées. Aucune disposition de la Convention ne saurait être interprétée comme vous obligeant à accuser réception du Service après toute modification pouvant être apportée à celui-ci ou à la Convention, mais si vous refusez ladite modification, votre seul recours sera d’annuler le Service (et de résilier la Convention) en réglant les frais de résiliation ou autres frais applicables.

Si vous décidez de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification, cette utilisation constituera votre acceptation de celle-ci, et vous convenez expressément qu’aucune autre convention écrite ou reconnaissance explicite ne sera requise pour signifier l’acceptation de la modification.

Si le Client a besoin du soutien du centre de dépannage de WEBUP.CA, il doit composer le 819-527-1560 et informer son interlocuteur de la nature du problème. Les représentants du centre de dépannage de WEBUP.CA déploieront des efforts raisonnables pour communiquer avec le Client le jour ouvrable suivant, durant les heures normales d'ouverture (HNE), afin de résoudre le problème. WEBUP.CA se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les heures d'ouverture de ce centre de dépannage.

3- Utilisation du Service
Le Client s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales en vertu de toutes les lois applicables, qu'il s'agisse de lois internationales, fédérales, provinciales ou municipales.

Le Client s'engage à ne pas entreposer, ni à rendre accessibles par voie de liens ou autrement, ni à transmettre ou à annoncer des images ou des documents dont le contenu est obscène, menaçant, injurieux, malveillant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste ou répréhensible sur le plan ethnique. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour mener toute activité commerciale ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale, diffamatoire ou contrevenant à n'importe quelle politique de WEBUP.CA. Des infractions à la présente disposition ou à toute autre disposition de la Convention peuvent entraîner la résiliation du Service fourni par WEBUP.CA, avec ou sans avis ou période d'avis. WEBUP.CA donnera un avis ou accordera une période d'avis à sa seule discrétion en tenant compte de la gravité de l'infraction.

WEBUP.CA se réserve le droit de refuser de fournir le Service si elle estime qu'une partie quelconque du contenu du site Web du Client, ou des sites auxquels le site Web du Client donne accès, est réputée illégale, trompeuse ou obscène, ou contrevient autrement, au seul avis de WEBUP.CA, à la politique d'utilisation acceptable en vigueur de WEBUP.CA. WEBUP.CA ne contrôle généralement pas le contenu des sites Web de ses Clients ni celui des sites auxquels ils donnent accès, mais elle se réserve le droit (qui n'est pas une obligation) de contrôler ou de retirer sans avis tout contenu ou tout lien offensant ou contestable, à sa seule discrétion ou en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, LE CLIENT ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CONTENU DE SON SITE WEB. LE CLIENT S'ENGAGE À INDEMNISER, À DÉFENDRE ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ WEBUP.CA, SES AFFILIÉS, SES AGENTS ET TOUT TIERS FOURNISSEUR RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION, PAR EXEMPLE, LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT TOUTE APPROPRIATION ILLICITE DE TOUT DROIT D'AUTEUR, DE TOUT BREVET, DE TOUTE MARQUE DE COMMERCE, DE TOUT SECRET COMMERCIAL, DE TOUTE DONNÉE, DE TOUTE MUSIQUE, DE TOUTE IMAGE OU DE TOUT AUTRE DROIT D'EXCLUSIVITÉ OU DE PROPRIÉTÉ, TOUTE PUBLICITÉ MENSONGÈRE, CONCURRENCE DÉLOYALE, DIFFAMATION, TOUT LITIGE OU DIFFÉREND COMMERCIAL OU PERSONNEL, TOUTE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU AUX DROITS DE PERSONNES CONNUES, TOUTE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DE TOUT RÈGLEMENT ANTIDISCRIMINATION OU DE TOUT AUTRE DROIT DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, OU TOUTE PERTE DÉCOULANT D'UN LITIGE OU D'UN DIFFÉREND PERSONNEL OU COMMERCIAL, TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, TOUTES RESPONSABILITÉS, TOUS JUGEMENTS OU RÈGLEMENTS, Y COMPRIS LES FRAIS LÉGAUX RAISONNABLES, LES COÛTS ET LES AUTRES DÉPENSES ENGAGÉES PAR WEBUP.CA, PAR SES COMPAGNIES AFFILIÉES, PAR SES AGENTS OU PAR TOUT TIERS FOURNISSEUR, RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB DU CLIENT. LES MODALITÉS DU PRÉSENT ARTICLE RESTENT EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

4- Obligations du Client
Le Client doit s'engager à suivre les règles généralement reconnues de « nétiquette » lorsqu'il envoie du courrier ou des messages électroniques.

Le Client est chargé de préserver la confidentialité de ses mots de passe. WEBUP.CA se réserve le droit de ne pas modifier les mots de passe, si le Client ne s'identifie pas de façon adéquate. Elle peut notamment exiger la signature du Client.

Le Client ne doit pas porter atteinte à la réputation de WEBUP.CA, aux systèmes informatiques ou à la programmation de WEBUP.CA, ni à ceux d'autres utilisateurs du Service. Le Client s'engage à ne pas entraver le Service, ni à le modifier de quelque façon que ce soit, et il ne doit pas permettre à des tiers de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, y compris, notamment, en utilisant le Service :

de toute façon qui entrave de façon déraisonnable le Service ou le réseau de WEBUP.CA, ou en prive l'accès à d'autres personnes;

à toute fin ou de toute façon contrevenant directement ou indirectement aux lois applicables ou aux droits de tout tiers; ou

de façon à éviter de payer les frais prévus aux présentes.

Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation du Service par n'importe lequel des membres de son personnel ou de sa direction, de ses administrateurs, de ses mandataires et de ses utilisateurs finaux, et il s'engage à prendre tous les moyens nécessaires pour s'assurer que ces personnes utilisent le Service conformément aux modalités et aux conditions de la Convention.

Si le site Web du Client nuit au bon fonctionnement du serveur ou donne lieu à des plaintes d'autres utilisateurs, le Service sur serveur partagé ne répondra plus aux besoins du Client et ce dernier devra déplacer son site de façon à profiter du Service d'hébergement dédié de WEBUP.CA. WEBUP.CA se réserve le droit de mettre fin au Service si le Client refuse de déplacer son site. Le Client s'engage à dédommager, à défendre et à dégager de toute responsabilité WEBUP.CA et tout autre Client de WEBUP.CA ou tout tiers fournisseur relativement à toute réclamation découlant de l'utilisation, par le Client, du Service fourni par WEBUP.CA. WEBUP.CA sera autorisée à participer à la défense et au règlement d'une telle réclamation. Les modalités de la présente clause restent en vigueur même si la Convention est résiliée. WEBUP.CA se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive du Service, notamment en fonction de l'incidence sur un ou plusieurs des éléments suivants : l'utilisation du réseau, les liens de bases de données, la taille d'une base de données, le stockage de messages de courriel, y compris la durée du stockage, le pollupostage et l'utilisation de l'unité centrale.

Le Client doit tenir WEBUP.CA informée de tout changement relatif aux membres du personnel, aux mandataires et aux représentants du Client qui correspondent avec WEBUP.CA.

5- Frais
Le Client devra payer à WEBUP.CA des Frais annuels récurrents (collectivement les « Frais ») indiqués dans les modalités définitives du forfait. Les Frais annuels récurrents seront facturés au Client et seront payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. Les montants facturés qui ne seront pas réglés pendant ce délai seront assujettis à des frais de retard calculés en fonction d'un taux mensuel de 2 % (taux annuel de 26.82 %) Advenant le non paiement initial des frais du délai de trente (30) jours le Service sera suspendu dix (10) jours passés ce délai et des frais de rétablissement de service de vingt (20) dollars seront facturés au Client.

Le Client convient que WEBUP.CA peut émettre et lui transmettre des factures pour les Services et il s'engage sous forme électronique ou sur papier.

Si le compte d'un Client demeure impayé pendant plus de trente (30) jours, le site du Client sera « archivé » pendant une période maximale de deux mois. Si la facture n'est pas réglée avant la fin de la période d'archivage, le site sera effacé des archives. WEBUP.CA ne pourra être tenue responsable de toute erreur, de toute perte d'information ou de tout autre incident pouvant survenir après le premier défaut de paiement. La récupération d'un site Web archivé se fera dans la mesure où c’est commercialement raisonnable. Tant que le compte n'est pas réglé, un message d'erreur ou un autre message s'affichera sur l'écran des utilisateurs qui tenteront de consulter un site archivé. Ce message, qui sera de nature technique (p. ex., Erreur, non disponible), ne contiendra aucune explication sur la cause de son affichage.

Le Client doit s'assurer que les chèques de paiement à l'intention de WEBUP.CA sont envoyés à l'adresse indiquée sur le site Web WEBUP.CA ou à l'adresse indiquée par le service à la clientèle de WEBUP.CA ou par d'autres services officiels de WEBUP.CA.

6- Paiement des frais d’enregistrement de domaine
Si WEBUP.CA prend des dispositions pour faire enregistrer un nouveau nom de domaine et/ou pour faire transférer le traitement d'un nom de domaine existant pour le compte du Client, le Client consent à assumer la responsabilité de tout enregistrement et de tout renouvellement d'enregistrement au terme de la période d'enregistrement initiale. WEBUP.CA se réserve le droit d'imputer aux nouveaux Clients des frais d'enregistrement de domaine et/ou de Service, sauf avis contraire donné dans le cadre de la promotion.

7- Durée et résiliation
Selon l'option de durée choisie par le Client lors de son inscription au Service, la Convention est établie sur i) pour une période de douze (12) mois, ou ii) pour une période de vingt-quatre (24) mois.

Chacune des parties peut résilier, ou faire en sorte que soit résiliée, la Convention moyennant un préavis écrit (par télécopieur ou par la poste) de trente (30) jours avant la fin de la période de la Convention.

Le Client peut résilier ou faire en sorte que soit résiliée la Convention sans motif avant son expiration dans le cas où elle a une durée de douze (12) mois, moyennant préavis donné verbalement à WEBUP.CA au moins trente (30) jours à l'avance, suivi d'un avis transmis par écrit (par télécopieur ou par la poste). Cependant, WEBUP.CA ne rembourse aucune partie des Frais payés à l'avance pour la partie non écoulée de la durée, ces montants étant conservés par WEBUP.CA à titre de dommages liquidés et non de pénalité.

WEBUP.CA se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service pour des motifs raisonnables, y compris, notamment i) le non-paiement de factures en souffrance de WEBUP.CA; ii) le fait que le Client commette un acte d'insolvabilité, qu'il soit visé volontairement ou involontairement par une poursuite en vertu de lois régissant les droits des créanciers ou par la nomination d'un séquestre, ou qu'il ne satisfasse pas autrement aux exigences de WEBUP.CA en matière de solvabilité; iii) la violation ou la non-observation de n'importe laquelle des dispositions de la Convention ou de documents ou de politiques qui en font éventuellement partie (notamment la Politique d’utilisation acceptable; iv) la décision de WEBUP.CA de mettre fin au Service. En cas de défaut du Client, tous les paiements que ce dernier doit effectuer à l'intention de WEBUP.CA sont immédiatement dus et payables. La résiliation de la Convention ne libère pas le Client de toute dette, y compris les montants dus qui se sont accumulés avant la prise d'effet de cette résiliation.

WEBUP.CA se réserve le droit d'effacer, au moment où le Service prend fin, toutes les informations relatives au compte du Client, y compris les renseignements sur le traitement des commandes, les bases de données, les listes d'envoi et toutes les pages Web créées par le Service.

8- Indemnité
Le Client reconnaît que le contenu du site n'appartient pas à WEBUP.CA et que celle-ci n'a aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, l'exactitude, la sécurité ou tout autre aspect de toutes les informations du site, y compris, notamment, les informations, les données, les fichiers, les images ou les contenus personnellement identifiables de n'importe quelle forme et de n'importe quel genre (collectivement, l'information) auxquels le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auxquels ils donnent accès, par l'entremise du Service. WEBUP.CA ne supervise pas non plus l'utilisation du Service par le Client ou par ses utilisateurs finaux, et, sauf comme il est prévu aux présentes, elle n'a aucun contrôle sur l'utilisation du Service par le Client ou par ses utilisateurs finaux. Le Client dédommagera WEBUP.CA, la défendra et la dégagera de toute responsabilité relativement à la totalité des pertes, des responsabilités ou des dommages-intérêts de n'importe quel ordre, et relativement aux dépenses, dont les honoraires raisonnables d'avocats, engagés à l'égard de toute réclamation effectuée par un tiers, y compris les utilisateurs finaux et les distributeurs, en rapport avec l'utilisation du Service (ainsi que de l'équipement et des logiciels s'y rapportant) ou la transmission de l'information par le Client ou par un tiers, ou quant à la divulgation par n'importe quel moyen de toute information personnellement identifiable ou confidentielle fournie au Client par des tiers, et que le Client était tenu de ne pas divulguer, ou du défaut du Client de satisfaire à ses obligations en vertu de la Convention. WEBUP.CA sera autorisée à participer à la défense et au règlement d'une telle réclamation. La résiliation de la Convention ne met pas fin à cette indemnité.

9- Garantie
Le Client reconnaît que WEBUP.CA ne garantit pas que le Service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, et qu'elle ne garantit pas non plus le contenu, la disponibilité, l'exactitude ou tout autre aspect de toute information, y compris, notamment, la totalité des données, des fichiers et de toute autre information ou contenu, de n'importe quelle forme et de n'importe quel genre, auquel le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auquel ils donnent accès, par l'entremise du Service. WEBUP.CA est autorisée à interrompre le Service de temps à autre dans le but d'en assurer le bon fonctionnement.

Les garanties prévues aux termes de la Convention remplacent toutes les autres garanties et conditions explicites, implicites ou statutaires, y compris toute garantie quant à la qualité marchande, à la pertinence pour des fins particulières, à l'absence de contrefaçon, ou quant à la disponibilité ou à la fiabilité du Service.

10- Limitation des responsabilités
LE CLIENT RECONNAÎT QUE LA RESPONSABILITÉ DE WEBUP.CA ET LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET DES UTILISATEURS FINAUX RELATIVEMENT À LA NON-PRESTATION DU SERVICE SE LIMITENT : I) À LA RÉPARATION OU À LA MISE AU POINT DU SERVICE, OU II) LORSQUE LE SERVICE NE PEUT PAS ÊTRE RÉPARÉ OU MIS AU POINT, À UN CRÉDIT ÉQUITABLE DONT LE MONTANT NE DÉPASSERA PAS CELUI DES FRAIS FACTURÉS AU CLIENT POUR LA PARTIE DÉFAILLANTE DU SERVICE. POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, LA RESPONSABILITÉ DE WEBUP.CA, LE CAS ÉCHÉANT, ENVERS LE CLIENT ET LES UTILISATEURS FINAUX QUANT AUX DOMMAGES RELATIFS À L'UTILISATION DU SERVICE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, SE LIMITERA AUX DOMMAGES DONT IL EST PROUVÉ QU'ILS SONT DIRECTEMENT ATTRIBUABLES À WEBUP.CA, ET CETTE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DURANT LAQUELLE CES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS, LAQUELLE PÉRIODE NE DÉPASSERA PAS TROIS (3) MOIS. WEBUP.CA, SES MANDATAIRES, SES FOURNISSEURS OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DES DÉPENSES, DES COÛTS, DES PERTES OU DES AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DU FAIT D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, PAR L'EFFET D'UNE LOI OU EN ÉQUITÉ, AUX TERMES D'UN CONTRAT, EN COMMON LAW, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION OU THÉORIE JURIDIQUE. LE CLIENT ACCEPTE, RECONNAÎT ET CONFIRME QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES DANS CETTE CLAUSE SONT ÉQUITABLES ET RAISONNABLES DANS LE CONTEXTE COMMERCIAL DE LA PRÉSENTE CONVENTION, ET QUE WEBUP.CA N'AURAIT PAS ACCEPTÉ D'ÊTRE PARTIE À LA PRÉSENTE CONVENTION, SI LE CLIENT N'AVAIT PAS CONSENTI À LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE WEBUP.CA, DE SES MANDATAIRES, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES SOUS-TRAITANTS, DE LA FAÇON ET DANS LA MESURE DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE CLAUSE.

POUR PLUS DE CERTITUDE, LE CLIENT RECONNAÎT QUE WEBUP.CA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT MANQUE À GAGNER, À TOUTE PRÉVISION DE REVENUS, À TOUTE PERTE DE DONNÉES, À TOUTE PERTE D'UTILISATION DE TOUT SYSTÈME D'INFORMATION, À TOUTE PERTE DE REVENU COMMERCIAL, À TOUTE INCAPACITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES, OU QUANT À TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPUTABLES À LA PRÉSENTE CONVENTION OU À LA PRESTATION DU SERVICE OU SURVENANT DANS LE CADRE DE CEUX-CI, MÊME SI WEBUP.CA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE.

WEBUP.CA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À : I) L'UTILISATION DU SERVICE FOURNI PAR WEBUP.CA CONJOINTEMENT AVEC UN SERVICE, DES PRODUITS OU DU MATÉRIEL DU CLIENT OU D'UN TIERS, ET II) LE DÉFAUT DU CLIENT D'EXÉCUTER SES OBLIGATIONS.

11- Force majeure
Exception faite des obligations de paiement, si la mise en application de la Convention est empêchée, en tout ou en partie, par des circonstances qui échappent à la volonté raisonnable de chacune des parties, y compris, notamment, en raison d'un incendie, d'une explosion, d'une panne d'électricité, d'un séisme, d'une inondation, d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'une révolution, d'un mouvement populaire ou de faits d'ennemis publics, ou par l'effet d'une loi, d'un ordre, d'un règlement, d'une ordonnance ou des exigences de tout gouvernement ou de ses représentants ou d'un corps législatif compétent, ou encore par suite d'une agitation ouvrière, comme une grève, une grève perlée, un piquet de grève ou un boycottage, la partie touchée sera dispensée de l'exécution de ses obligations, cette dispense étant réévaluée quotidiennement, dans la mesure où il s'agit d'obligations dont l'exécution est ainsi empêchée, et à condition que la partie touchée déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour mettre un terme le plus rapidement possible à ces causes de non-exécution.

12-Renseignements sur le Client
Sauf dans la mesure où elle y est contrainte par la loi, WEBUP.CA doit préserver la confidentialité de toute information non publique au sujet du Client et de ses utilisateurs finaux obtenue relativement à la Convention, et elle ne doit pas divulguer ces informations à une autre entité, sauf dans le but de : i) faciliter la prestation du Service aux termes des présentes; ou ii) faire valoir la Convention.

13- Droits de propriété
WEBUP.CA conserve en tout temps le titre sur le Service, y compris sur la totalité des logiciels, du matériel et des documents fournis par WEBUP.CA et utilisés par le Client ou par ses utilisateurs finaux en vertu des présentes, et le Client et ses utilisateurs finaux reconnaissent par les présentes qu'ils n'acquièrent aucun titre ni aucun droit de propriété sur le Service ou sur la propriété intellectuelle qui s'y rattache.

14- Enregistrement des noms de domaine
Veuillez prendre note que certaines conditions s'appliquent à l'utilisation du Service. Ces conditions sont définies dans le document ci-après : http://www.webup.ca/convention.html. De plus, ces conditions exigent que vous acceptiez certaines conditions de nos fournisseurs tiers. Plus particulièrement, l'Agence canadienne d'enregistrement Internet (l'« ACEI ») exige que tous les détenteurs d'enregistrement de nom de domaine « .ca » acceptent les conditions stipulées par le registre des noms de domaine de l'ACEI. Vous trouverez dans l'un et l'autre des liens qui suivent une description de ces conditions : http://www.cira.ca/fr/cat_Registration.html et http://www.cira.ca/fr/cat_Dpr.html. Toute utilisation du Service (notamment l'entrée en communication avec votre code d'usager) signifie que vous acceptez de vous conformer aux dites conditions de l'ACEI. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, vous devez immédiatement en aviser WEBUP.CA qui procédera à l'annulation de l'enregistrement des noms de domaine en cause. Le cas échéant, vous devrez payer les frais de résiliation qui s'appliquent à l'annulation.

15- Convention intégrale

Dispositions générales

Modifications : Sauf disposition contraire, WEBUP.CA est la seule partie autorisée à modifier la Convention.

Cession : WEBUP.CA peut céder ses droits et obligations en vertu de la Convention sans votre consentement écrit préalable. Le Client ne peut pas céder la Convention sans le consentement écrit préalable de WEBUP.CA. Toute tentative de cession par le Client sans un tel consentement écrit préalable de WEBUP.CA est nulle.

Convention préalable : La Convention, de même que la Politique d’utilisation acceptable, ainsi que l’ensemble des autres politiques, pratiques et documents mentionnés dans les présentes ou auxquels vous pouvez être référé, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre le Client et WEBUP.CA concernant l'objet de la Convention. Elle intègre et remplace la totalité des conventions, des ententes et des déclarations antérieures relatives à l'objet de la Convention. Il est convenu expressément que si le Client produit un bon de commande ou un autre document pour le Service, ce document sera réputé être réservé à l'usage interne du Client, et toute disposition d'un tel document ne modifiera pas la Convention ni ne sera utilisée pour l'interprétation de celle-ci.

Application : La Convention lie WEBUP.CA et le Client, ainsi que leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés respectifs, et s'applique à leur bénéfice.

Lois applicables et tribunal : La Convention est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé au Québec lors de son inscription au Service, ou de l'Ontario si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé en Ontario ou ailleurs lors de son inscription au Service, et aux lois canadiennes applicables dans la province, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. Les parties acceptent de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Amos, district judiciaire d’Abitibi, au Québec.

Interprétation : Dans la Convention, les intitulés visent uniquement à simplifier la consultation du document et n'ont pas d'incidence sur son interprétation.

Non-renonciation : Aucune renonciation à une modalité ou à une disposition, ni à un manquement ou à un défaut n'est valide si elle n'est pas présentée par écrit et signée par la partie qui formule cette renonciation, et aucune renonciation de ce genre ne sera réputée être une renonciation à toute autre modalité ou disposition ni à tout autre manquement ou défaut subséquent, de même nature ou d'une nature similaire.

Avis : Tout avis donné doit être donné par écrit et remis en mains propres ou envoyé par courrier électronique ou par télécopieur à l'adresse indiquée au moment de l'inscription du Client. Un tel avis sera réputé donné au moment où le reçoit le destinataire indiqué dans l'adresse.

Divisibilité : La nullité, l'illégalité ou l'inopposabilité d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention n'a aucune incidence sur les autres dispositions de la Convention et n'en diminue pas la portée.

Langue : Les parties ont convenu que la présente entente soit rédigée en français. This Agreement has been drawn up in French at the request of the parties.

16- Renseignements complémentaires
Publication de fichiers : Le Client doit conserver une copie du site Web en vue du téléchargement de fichiers et de données dans son espace d’hébergement. Le Client est entièrement responsable du téléchargement et de la maintenance du site Web.

Scripts : Le Client est pleinement responsable de ses scripts : fourniture, téléchargement, gestion et dépannage (sauf en cas de panne liée au serveur).

Le Client peut utiliser ses propres scripts sur le serveur, sans autorisation administrative. WEBUP.CA se réserve le droit de désactiver tout script perturbant le fonctionnement du serveur, et d'en aviser le Client. Ce dernier doit alors modifier son script et prouver à WEBUP.CA qu'il est désormais meilleur et plus efficace. Une fois WEBUP.CA avisée du remplacement de l'ancien script par le nouveau sur le serveur, elle réactive le script. Si le problème ressurgit, le Client est définitivement privé de la possibilité d'utiliser tout script.

Plus précisément, s'il est établi qu'un script utilise le serveur de manière abusive, l'accès CGI est désactivé : plus aucun script du Client ne fonctionne. Il incombe au Client de modifier tout script problématique et de prouver l'avoir fait. WEBUP.CA réactive le script sur réception des détails des modifications, par écrit. Le délai de réactivation est normalement de trois jours. Rappelons-le : si le script est toujours problématique, le Client est définitivement privé de tout accès CGI. Plus aucun de ses scripts ne fonctionne.

Tous les scripts doivent faire appel à des fichiers ou des répertoires situés dans leur propre répertoire. Rien ne doit être « enregistré sur le serveur », en aucune circonstance. Si un script ne fonctionne pas parce qu'il fait appel à des éléments hors de son répertoire, WEBUP.CA ne le modifie pas : il incombe au Client de modifier son script pour qu'il fonctionne.

17- Annulation de commande
Si le Client annule sa commande dans les quinze (15) jours suivant sa passation, aucuns frais ne lui sont imposés.

Si le Client annule sa commande plus de quinze (15) jours après sa passation et qu'il est impossible de prouver qu’il est entièrement responsable du retard d'exécution de sa commande, aucuns frais ne lui sont facturés.

Si le Client annule sa commande plus de quinze (15) jours après sa passation et que les faits démontrent hors de tout doute que le Client est entièrement responsable du retard d'exécution de sa commande, les frais d'adhésion au Service (selon l'option choisie) lui sont facturés. Enfin, si le Client a souscrit au Service pendant une promotion (à savoir sans frais d'adhésion ou de service), les frais applicables pour un mois lui sont facturés.

Mise à jour : le 1 février 2009

Services d’hébergement de sites Web de WEBUP.CA – Politique d’utilisation acceptable

Introduction

WEBUP.CA (« Fournisseur de service ») s’engage à être une bonne citoyenne de réseau. Pour aider le fournisseur de service à protéger l’utilité d’Internet et permettre aux utilisateurs d'en profiter pleinement, vous convenez de respecter les modalités de la présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique »). Toute infraction à la Politique constitue une violation des modalités de la Convention de service d’hébergement de sites Web que vous avez signée avec WEBUP.CA (la « Convention ») et peut entraîner la résiliation de la Convention et/ou la suspension du service d’hébergement de sites Web de WEBUP.CA (le « Service ») qui y est prévu.

Si vous avez des questions au sujet de la Politique, n'hésitez pas à communiquer avec le Fournisseur de service par courriel à l’adresse suivante : info@webup.ca.

Aux fins du présent document, nous entendons par « hôte Internet » tout ordinateur ou dispositif électronique relié à Internet. Les mots qui ne sont pas définis dans la Politique revêtent la signification qui leur est attribuée dans la Convention.

Généralités

Le Service que vous avez souscrit est réservé à votre utilisation commerciale. Il est notamment interdit d’utiliser le Service ou l’équipement éventuellement fourni dans le cadre de celui-ci pour mener des activités de fourniture de service Internet. La revente ou la redistribution de tout aspect du Service est strictement interdite.

Les énoncés ou gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres, à l’endroit des employés, fournisseurs, agents ou représentants du Fournisseur de service, sont strictement interdits et ne seront pas tolérés.

Il vous est interdit d'utiliser le Service pour la conduite d'activités qui incluent, sans s’y limiter :

la transmission de messages non sollicités qui, à la seule et entière discrétion du Fournisseur de service, causent des interruptions significatives ou suscitent des plaintes de la part des utilisateurs Internet;

le fait d’empêcher tout autre utilisateur de profiter d’Internet, d’entraver le fonctionnement ou l’efficacité du Service ou d’imposer à nos réseaux un fardeau exceptionnellement lourd à gérer;

le harcèlement des utilisateurs ou des groupes d'une façon quelconque, ce qui comprend notamment la diffamation, les abus, le harcèlement criminel, les menaces ou toute autre violation des droits juridiques de tiers;

l’usurpation de l'identité d’autres utilisateurs du service d’hébergement de sites Web ou de tout autre utilisateur de service Internet de quelque façon que ce soit;

le téléchargement en aval et en amont, la transmission, l'affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à de l'information, à un logiciel ou à tout autre matériel i) qui est de nature confidentielle ou est protégée par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du détenteur de ces droits, ii) qui est diffamatoire ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse, ou iii) qui constitue une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité, ou l'établissement d'un lien ou d'un cadrage non autorisé;

la falsification ou la suppression des mentions d’auteur, des avis juridiques ou autres en bonne et due forme ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source des logiciels ou de toute autre information figurant dans un fichier;

la transmission, l'affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à tout programme ou toute information conçue pour aider l'utilisateur à faire échec à la protection contre la copie, l'enregistrement ou tout autre mécanisme antivol associé aux programmes de type commercial ou partagiciel;

la transmission, l'affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à tout programme ou toute information conçue pour aider l'utilisation frauduleuse des services de télécommunications;

L’utilisation des ressources d'un hôte Internet de façon non autorisée par les administrateurs, y compris la transmission du courrier, des chaînes de lettres ou des offres d'argent facile ou de type pyramidal de quelque façon que ce soit;

l’affichage ou la transmission de toute information ou tout logiciel contenant un virus, « robot d'annulation » ou « cancelbot », « cheval de Troie », « ver » ou autre composant destructeur ou perturbateur;

la transmission, l'affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à tout programme ou toute information constituant ou favorisant un comportement qui constituerait une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à des poursuites civiles;

L’infraction à toute autre loi ou à tout autre règlement applicable.

Courrier électronique

Le courrier du service d’hébergement est destiné à des fins commerciales. Il est interdit d’attribuer en sous-cession de droits de licence, de distribuer, de transférer ou de vendre le service d’hébergement du courrier ou une partie de celui-ci.

Vous convenez d’utiliser le courrier du service d’hébergement uniquement en vue d’envoyer et de recevoir des messages et des documents qui sont appropriés. Outre les modalités générales énoncées ci-dessus, à titre d’exemple et non pour limiter la portée de ce qui précède, vous convenez d’utiliser le service d’hébergement du courrier en vous abstenant de faire ce qui suit :

Utiliser ce service dans le cadre d'opérations pyramidales, d’envoi de polluriels ou de messages non sollicités (commerciaux ou autres).

Empêcher tout autre utilisateur de profiter du service.

Créer une fausse identité en vue d'induire des tiers en erreur ou falsifier les en-têtes de vos messages électroniques de quelque façon que ce soit.

Utiliser, télécharger ou copier de toute autre façon, ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou entité tout répertoire des utilisateurs dudit service ou toute autre information sur les utilisateurs ou l’utilisation, ou toute partie de celle-ci.

Favoriser ou faciliter la transmission des messages électroniques non sollicités.

Envoyer des messages électroniques pour perturber ou occasionner des difficultés à la réception des autres messages électroniques.

Les clients qui gardent des listes de courrier en nombre « opt-in » (libre participation) doivent avoir une méthode de confirmation des abonnements et pouvoir fournir ces renseignements comme preuve à la demande du Fournisseur de service. À la discrétion du Fournisseur de service, si aucune preuve n'est fournie, les messages peuvent être considérés comme non sollicités.

Votre fournisseur du service se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre de destinataires auxquels le client envoie le courriel, le nombre d'abonnés inscrits sur une liste de courrier en nombre « opt-in » (libre participation) d'un abonné et le nombre de messages qu'un abonné peut envoyer ou recevoir par l'entremise du service.

Ni le Fournisseur de service, ni aucun de ses fournisseurs, n’est tenu de surveiller le courrier du service d’hébergement. Toutefois, le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent le droit de passer en revue les documents transmis par ledit service et d’éliminer certains d’entre eux à leur seule discrétion. Le Fournisseur de service peut, à son gré, résilier votre accès au courrier du service d'hébergement à tout moment et sans préavis.

Le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent le droit de divulguer toute information qui peut leur sembler nécessaire, à leur seul gré, afin de se conformer aux lois, règlements, procédures juridiques ou demandes des autorités. Le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent également le droit de modifier, de ne pas afficher ou de retirer toute information ou tout document, en partie ou entier, à tout moment et à leur seul gré.

Réseau/Sécurité

En plus des présentes modalités, il est interdit, lorsque vous utilisez le Service, de mener des activités qui incluent mais ne se limitent pas à :

rendre un hôte Internet incapable de répondre aux demandes de service des autres hôtes;

exploiter et/ou héberger des applications de serveur, y compris, mais sans s'y limiter, HTTP, FTP, POP, SMTP, Proxy/SOCKS, NNTP;

analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d'un hôte Internet;

falsifier n'importe quelle partie des en-têtes du paquet TCP/IP de quelque façon que ce soit;

poser un geste propre à compromettre la sécurité du service d’hébergement Internet de quelque façon que ce soit.

Conformément aux dispositions de la Convention, vous seul êtes responsable de la sécurité de votre système et de votre compte. Le Fournisseur de service offrira son entière coopération aux les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête occasionnée par toute infraction à la Politique.

Dans l'éventualité où notre personnel recevrait de nombreuses plaintes au sujet d'une ou de plusieurs infractions à la Politique, des frais de traitement par plainte reçue en plus de frais administratifs peuvent être portés à votre compte, et ce, à la discrétion du Fournisseur de service.

Mise à jour : le 1 février 2009.